Le règlement de vos achats s'effectue au comptant par virement bancaire.

Pour votre sécurité, les règlements font l’objet de toute notre attention. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Afin de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements, Passage Paris se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour toutes commandes.

Si le Client souhaite payer en plusieurs fois ou par un autre moyen de paiement il doit préalablement contacter le service client de Passage Paris au +33 685851423 ou par email à [email protected] et attendre l’accord exprès et écrit de Passage Paris.

Le virement doit parvenir à Passage Paris sous 4 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, la commande sera annulée automatiquement.

Sauf accord préalable et exprès de Passage Paris pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu, l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme forfaitaire de 15 euros par dossier. En outre, Passage Paris se réserve de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par Passage Paris.

  ARTICLE 1 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Quel que soit le mode de règlement, les produits livrés restent la propriété exclusive de Passage Paris jusqu’au paiement intégral et sans réserve. Le paiement est effectué avant la livraison du produit.

La présente clause, applicable dans le cadre de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente, est également opposable aux tiers en cas de cessation de paiement de l’acheteur et de procédure collective.

 ARTICLE 2 SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour reto